Vers une confirmation de la sanction de 2,4 milliards d’euros

Google a subi jeudi 11 janvier un revers devant la justice européenne, avec la publication d’un avis d’une avocate générale défendant l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, un contentieux vieux de près de quinze ans. Ces avis, non contraignants, sont généralement suivis par les juges, mais il faudra encore attendre plusieurs mois avant que la Cour basée à Luxembourg ne se prononce.

La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, avait sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne. Le géant de la tech est accusé d’avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a depuis été contraint de modifier l’affichage de ses résultats de recherches pour se conformer aux exigences européennes.

L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE), Juliane Kokott, a proposé jeudi de « confirmer l’amende de 2,4 milliards d’euros ». « Ainsi que la Commission l’a constaté et que le tribunal l’a confirmé, Google a utilisé sa position dominante » dans les moteurs de recherche « pour favoriser son propre comparateur de produits », a-t-elle estimé.

« Nous examinerons l’avis de l’avocat général et attendrons la décision finale de la Cour (…) et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne », a déclaré jeudi un porte-parole de Google.

Google a reçu 8 milliards d’euros d’amende au total

Google a perdu la première manche de ce feuilleton judiciaire en novembre 2021. Le Tribunal de l’UE, saisi par le groupe de Mountain View, avait alors confirmé les 2,4 milliards d’euros d’amende. Mais le champion californien des moteurs de recherche a formé un pourvoi en janvier 2022, réclamant à la fois l’annulation de la sanction et de cet arrêt du tribunal.

La CJUE est la cour de dernière instance. Elle ne se prononce pas sur le fond, mais seulement sur les questions de droit. Elle pourra décider de confirmer ou bien d’annuler en tout ou partie la décision de première instance, ou encore opter pour un renvoi devant le Tribunal de l’UE.

L’affaire a débuté en 2010 avec le lancement d’une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes déposées par des concurrents de Google Shopping. Ce dossier est seulement l’un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre du groupe californien qui détient le record des trois plus grosses amendes jamais infligées par l’exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles. Elles totalisent plus de 8 milliards d’euros.

L’amende de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait à l’époque où elle a été prononcée un montant record. Elle a été dépassée en 2018 par celle de 4,3 milliards d’euros concernant le système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.

Le groupe de technologies s’est aussi vu infliger une amende de 1,5 milliard d’euros en 2019 pour des infractions imputées à sa régie publicitaire AdSense.

Le Monde Guides d’achat

Gourdes réutilisables

Les meilleures gourdes pour remplacer les bouteilles jetables

Lire

Google est par ailleurs soupçonné par la Commission européenne d’avoir abusé de sa position dominante dans les technologies d’affichage publicitaire. Au terme d’une enquête, ouverte en 2021, Bruxelles pourrait décider d’une nouvelle amende géante et même contraindre le groupe à céder des activités dans ce domaine.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l’UE a élaboré une nouvelle législation sur les marchés numériques (DMA), espérant enfin mettre au pas les géants du secteur. Elle imposera à partir de mars de nouvelles obligations et interdictions, assorties de sanctions dissuasives, à cinq groupes américains, dont Alphabet, la maison mère de Google, mais aussi Amazon, Apple, Meta, Microsoft, et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.

Lire aussi : En Europe, ces amendes record que les champions des nouvelles technologies tardent à payer

Le Monde avec AFP